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Termes & conditions

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.

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Le présent site est la propriété de CR and Com, EURL au capital de 3000 euros, SIRET n°10047390900016, dont le siège est situé au 78 avenue des Champs Elysées (bur. 326) - 75008 Paris. Le directeur de la publication du site web est Madame Carole Roussel. 

MISE EN GARDE

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N° TVA : FR 22 424 761 419
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LE CONTENU DU SITE

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INFORMATION ET LIBERTÉS

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à CR and Com, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR

 

Respect d’autrui
En tant qu’utilisateur du site web « www.crandcom.fr» vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CR and Com, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Respect des droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web « crandcom.fr » sont la propriété exclusive de CR and Com ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CR and Com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de CR and Com ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de CR and Com est donc prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

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COPYRIGHT
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Crédit photo : Unsplash, Wix

Création et développement : Carole Roussel 

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